Conditions générales d’utilisation zenatrixoliv
Bienvenue sur zenatrixoliv.com. Les présentes conditions s’appliquent à toute visite ou utilisation du site et de ses services, en France et à l’international, sous réserve des lois applicables.
Mise à jour le 16 octobre 2025
Acceptation des conditions
En accédant au site ou en utilisant ses services, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepter sans réserve ces conditions générales, susceptibles d’évolution avec notification régulière.
Définitions
Voici le sens donné à certains termes utilisés dans ces conditions.
- Utilisateur : toute personne physique ou morale visitant ou utilisant les services du site.
- Prestataire : désigne zenatrixoliv, gérant du site et des prestations liées à l’analyse immobilière.
- Contenus : désignent toutes les informations, rapports, analyses, visuels et textes fournis sur le site.
- Services : désigne l’ensemble des prestations proposées par zenatrixoliv, hors transactions immobilières.
Utilisation des services
L’utilisation du site ne confère aucun droit de propriété intellectuelle et est strictement réservée à un usage légal, non commercial, respectant la réglementation en vigueur.
Conditions
L’accès aux services est réservé aux personnes majeures et juridiquement capables. L’utilisateur atteste avoir la capacité d’engager des démarches immobilières ou une demande d’analyse.
Preuve de majorité sur demande possible.
Engagements de l’utilisateur
Chaque utilisateur s’engage à respecter les présentes règles dans la communication comme l’utilisation des services.
- Fournir des informations exactes lors de toute demande ou correspondance.
- Respecter la confidentialité des rapports ou analyses reçus.
- Ne pas utiliser le site à des fins contraires à la loi.
- Signaler tout usage frauduleux ou anomalie constatée.
Usages interdits
Sont rigoureusement interdits, sous peine d’exclusion :
- Usurpation d’identité ou transmission de données fausses.
- Tentative de piratage ou intrusion dans notre système d’information.
- Reproduction ou extraction massive de contenus sans autorisation écrite.
- Diffusion de propos non conformes à la législation française.
- Utilisation du site pour prospecter sans accord préalable.
Propriété intellectuelle du contenu
L’intégralité des contenus publiés par zenatrixoliv (études, graphiques, textes, logos, photos) reste sa propriété exclusive. Toute reproduction, redistribution ou modification est formellement interdite sans accord écrit.
Données transmises par l’utilisateur
Toutes informations ou messages transmis via le site restent sous la responsabilité de leur auteur.
Droits sur vos contributions:
L’utilisateur garantit détenir les droits nécessaires sur tout contenu transmis à zenatrixoliv et autorise leur traitement dans le cadre du service.
Vie privée et données personnelles
Le traitement des données personnelles respecte le RGPD. Consultez notre politique de confidentialité pour plus de détails. Voir la politique
Dispositions de non-responsabilité
Les informations fournies sur ce site sont données à titre indicatif, sans engagement de résultat ou de rentabilité.
Avertissement:
zenatrixoliv ne fournit pas de conseils juridiques, fiscaux ou financiers et ne se substitue pas à ces professionnels. Résultats variables selon chaque situation.
Limitation de responsabilité
zenatrixoliv décline toute responsabilité en cas d’inexactitude, omission ou préjudice résultant de l’utilisation du site ou d’une analyse.
Indemnisation
L’utilisateur garantit zenatrixoliv contre toute réclamation résultant d’une utilisation frauduleuse ou non conforme du site.
Règlement des litiges et médiation
Tout différend relatif à ces conditions fera l’objet d’une tentative de résolution amiable avant toute action.
Arbitrage
En cas d’échec, l’affaire pourra être soumise à l’arbitrage d’une instance compétente en France.
L’utilisateur reste libre d’accepter ou refuser l’arbitrage.
Règlement en ligne des litiges (ODR)
zenatrixoliv adhère à la plateforme européenne ODR pour la résolution des litiges en ligne entre consommateurs et prestataires.
Accéder à la plateforme ODR: Accéder à la plateforme ODR
Loi applicable et juridiction
Ces conditions sont soumises à la loi française, compétence exclusive des tribunaux de Paris.
Fin de service
zenatrixoliv se réserve le droit d’interrompre ou de limiter l’accès au site, sans préavis en cas de non-respect des présentes conditions.
Modifications
zenatrixoliv peut modifier les conditions à tout moment. L’utilisateur sera informé via le site ou par e-mail.
Divisibilité
La nullité d’une clause n’affecte pas la validité globale du contrat.
Contrat intégral
Les présentes constituent l’intégralité de l’accord entre zenatrixoliv et l’utilisateur du site.
Contact support et réclamations
Pour toute question, réclamation ou besoin d’information complémentaire, contactez notre équipe dédiée :
Adresse e-mail: content@zenatrixoliv.com
Téléphone: +33 2 30 03 22 04
Adresse: 2 Rue du Beausset, 13001 Marseille France
Date d’effet: 16 octobre 2025
Version: 1.2